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Conditions générales d'utilisation de l'annuaire des Chambres d'hôtes en Aveyron
Article 1 - Objet du site
L’annuaire des chambres d’hôtes en Aveyron est un annuaire de chambres d'hôtes mis à la disposition des internautes,
ceci 24h sur 24h (sauf impondérable technique dont il ne pourra être tenu pour responsable).
Cet annuaire référence des chambres d'hôtes situées en Aveyron.
Ses annonces sont accompagnés d'une photo, d'un descriptif sommaire et d’un lien vers le site internet du propriétaire
décrivant en détail son hébergement.
Article 2 - Gratuité et lien en retour
Toute annonce référencée par l’annuaire des chambres d’hôtes en Aveyron est totalement gratuite pour le propriétaire.
En retour, le propriétaire déposant une annonce a pour obligation de placer sur son site un lien en retour utilisant,
sans modification, le code HTML qui lui est remis en échange du service d'hébergement de son annonce sur l'annuaire.
Le non maintien du lien sur le site du propriétaire est un critère justifiant de la suppression de l’annonce sans préavis
par le webmaster de l'annuaire.
Article 3 - Inscription, Modification et Désinscription
L’annuaire des chambres d’hôtes en Aveyron se réserve le droit de refuser une inscription d'annonce voire de supprimer
une annonce existante sans avoir à se justifier.
Les propriétaires inscrits disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données
qui les concernent (art. 34 de la loi n°78-17 du 6/101/78 dite "Informatique et Libertés").
Article 4 - Classement des annonces dans l'annuaire
Le classement des annonces est réalisé par ordre d'inscription dans l'annuaire. Puis selon les critères de tri des visiteurs.
Article 5 - Droit de photos
Les personnes s'inscrivant sur le site certifient être propriétaire des droits des photographies diffusées sur le site,
et dégagent "L’annuaire des chambres d’hôtes en Aveyron" et son concepteur de toute poursuite judiciaire relative aux droits
de ces photographies.
Article 6 - Contenu des sites référencés
Le propriétaire de chaque site référencé sur l’annuaire des chambres d’hôtes en Aveyron est entièrement responsable du contenu
de son site et dégage toute responsabilité de l'annuaire des chambres d'hôtes d'Aveyron sur ce contenu.
Article 7 - Rémunération
L’annuaire des chambres d’hôtes en Aveyron n'est pas un intermédiaire touristiques, ni une agence immobilière et ne perçoit
aucune rémunération sur les réservations des locations inscrites sur le site de la part des propriétaires comme des locataires.
Article 8 - Responsabilité vis à vis des locations
L’annuaire des chambres d’hôtes en Aveyron ne peut être tenu responsable d'un quelconque abus locatif d'un loueur vers ces locataires.
L’annuaire des chambres d’hôtes en Aveyron se réserve le droit d'accepter ou supprimer définitivement toute annonce vers des
sites ne respectant pas le minimum de confort locatif ou abusant de descriptifs locatifs erronés, ceci sans avoir à se justifier.
Article 9 - Conditions d'hébergements et de parution du site
L’annuaire des chambres d’hôtes en Aveyron est un site hébergé par un tiers. L’annuaire des chambres d’hôtes en Aveyron se dégage
de toute responsabilité en cas de panne technique de son hébergeur ou de défaillance du site lui même. Aucun délai contractuel
ne sera donné pour un rétablissement, aucune compensation financière ne sera donnée.
Article 10 - Partenariat
En aucun cas l’annuaire des chambres d’hôtes en Aveyron n'a établi de partenariat avec un quelconque fournisseur en relation avec
la création et l'hébergement de ce site.
Article 11 - Modifications de ces clauses
L’annuaire des chambres d’hôtes en Aveyron se réserve le droit de modifier ces clauses sans préavis.